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Conditions d'exercer propres aux différents titres de formation


 


CAPACITAIRE

EQUIVALENCES :
  • titre probatoire de capacité      brevet de capacité
    arrowArrêté du 18/01/1970 modifié, art.14, 3ème alinéa
    "Le titre probatoire de capacité à l'enseignement du ski créé par l'arrêté du 07/01/1952 remplacé par l'arrêté du 26/11/1962 susvisé est reconnu équivalent au Brevet de capacité à l'enseignement du ski (BATES + BAPES) créé par le présent arrêté".
  • brevet de capacité      brevet d'assistant moniteur de ski
    arrowCirculaire S/DAS/3 n°74-390 B du 03/12/1974 l'enseignement
    Le brevet d'assistant moniteur de ski "est accordé aux titulaires du brevet de capacité à du ski et du brevet de moniteur auxiliaire du ski français qui n'ont pu obtenir, au terme des 5 années, le titre supérieur".
    "Le brevet d'assistant moniteur de ski (...) a une durée illimitée, sous réserve de la réussite aux épreuves de l'examen de révision prévu à l'article 8 de l'arrêté du 18/01/1970 modifié"

 


AUXILIAIRE

EQUIVALENCES selon l'année d'obtention :

  • soit avec le brevet d'assistant moniteur
    arrowCirculaire S/DAS/3 n°74-390 B du 03/12/1974
    Le brevet d'assistant moniteur de ski "est accordé aux titulaires du brevet de capacité à l'enseignement du ski et du brevet de moniteur auxiliaire du ski français qui n'ont pu obtenir, au terme des 5 années, le titre supérieur".
    "Le brevet d'assistant moniteur de ski (...) a une durée illimitée, sous réserve de la réussite aux épreuves de l'examen de révision prévu à l'article 8 de l'arrêté du 18/01/1970 modifié".
  • soit avec le brevet d'Etat de ski, option ski alpin 1er degré (moniteur) pour ceux qui ont passé le brevet de moniteur auxiliaire de ski à compter de la saison 72/73 (cf. B.2).
    arrowArrêté du 27/10/1977, article 11
    "Le brevet de moniteur auxiliaire du ski français créé par le décret du 26/09/1951 susvisé est admis de plein droit en équivalence au brevet d'Etat de ski (option ski alpin 1er degré moniteur) institué par l'arrêté du 17/12/1976 susvisé. Ces personnes sont autorisées à exercer leur profession dans la limite des droits et prérogatives antérieurement attachés à ce titre".
    Ndlr : c’est ce dernier arrêté qui est seul applicable.


MONITEUR DU SKI FRANCAIS (moniteur national)

Il peut indistinctement enseigner le ski alpin et le ski de fond, le diplôme de moniteur du ski français étant antérieur à l’institution d’une filière spécifique au ski nordique de fond. Ainsi, l’équivalence introduite par l’arrêté du 27 octobre 1977 ne doit pas être interprétée de manière restrictive en termes de prérogatives d’exercice.
arrowArrêté du 27/10/1977, article 8
"Le diplôme de moniteur du ski français créé par le décret du 26/09/1951 est admis de plein droit en équivalence au brevet d'Etat de ski, option ski alpin, 2ème degré professeur, institué par l'arrêté du 17/12/1976 susvisé".
 
 

EDUCATEUR SCOLAIRE DE SKI

arrowArrêté du 18/01/1970 modifié, article 14, 2ème alinéa
"Le titre d'éducateur scolaire de ski créé par l'arrêté du 28/11/1958 susvisé est reconnu équivalent au brevet d'assistant moniteur de ski créé par le présent arrêté".
 
 

 

ASSISTANT MONITEUR DE SKI

arrowArrêté du 18/01/1970 modifié, article 8
"Le brevet d'assistant moniteur de ski créé par le présent arrêté autorise ses titulaires à enseigner le ski contre rétribution dans les conditions ci-après :
  1. en quelque période que ce soit dans le cadre des activités scolaires et universitaires directement contrôlées par les Services Académiques et Départementaux de la Jeunesse et des Sports et dans le cadre d'organisme périscolaires ou extrascolaires agréés, figurant sur une liste fixée par arrêté.
  2. pendant les périodes d'affluence dans les écoles d'enseignement collectif des stations de sports d'hiver.
Dans les deux cas cette autorisation est limitée aux classes des niveaux 6, 5 et 4 définis par le Comité Consultatif de l'enseignement du ski et dans la mesure où le recrutement de moniteurs diplômés ou de moniteurs auxiliaires ou de capacitaires ne peut être assuré pour l'encadrement de ces classes.
La validité du brevet d'assistant moniteur de ski est en outre limitée à 5 années qui sont proposées éventuellement de la durée du service national accompli par les intéressés. Pour pouvoir continuer à dispenser leur enseignement au-delà de ce temps, ceux-ci doivent avoir obtenu une moyenne de 9/20 aux épreuves d'un examen de révision correspondant aux trois premières épreuves techniques du B.A.T.E.S"
 

 

ASSISTANTE MONITRICE D'ENFANTS

EQUIVALENCE
arrowArrêté du 27/10/1977, article 7
"Le brevet d'assistante monitrice d'enfants créé par l'arrêté du 18/01/1970 est admis de plein droit en équivalence au brevet d'Etat de ski, option moniteur de ski alpin pour enfants, institué par l'arrêté du 01/09/1977".
 

BREVET D'ETAT DE SKI, OPTION SKI ALPIN, 1er DEGRE MONITEUR

arrowArrêté du 26/12/1979, article 2
"L'option ski alpin du 1er degré confère à son titulaire le droit d'enseigner le ski alpin sur les pistes aménagées et balisées depuis la classe Accueil jusqu'à la classe 1 incluse de la progression de l'enseignement du ski alpin définie par la commission consultative du ski.
Ce droit est limité à 5 années prorogées, le cas échéant, de la durée du service national actif. A l'issue de cette période, le droit de continuer à enseigner sera accordé aux moniteurs qui auront suivi un stage de formation continue.
Les modalités d'organisation de ce stage seront définies ultérieurement".
 

BREVET D'ETAT DE SKI, OPTION SKI ALPIN, 2ème DEGRE, PROFESSEUR

arrowArrêté du 26/12/1979, article 2
"L'option ski alpin du 2ème degré confère à son titulaire le droit :
  • d'enseigner le ski alpin, sous toutes ses formes, y compris hors des pistes balisées, à l'ensemble des classes de la progression de l'enseignement du ski alpin définie par la commission consultative du ski ;
  • d'entraîner à la compétition des équipes de club de la fédération française de ski et des fédérations affinitaires dans les conditions définies par le ministre chargé des sports, sur proposition de la commission consultative du ski ;
  • de conduire des élèves dans des excursions ou des randonnées à ski. Toutefois, son activité ne peut s'exercer ni sur les terrains nécessitant normalement pour la progression l'utilisation du matériel nécessaire à l'alpinisme (piolet, corde et crampons) ni sur les zones glaciaires non balisées ;
  • d'exercer des fonctions de haute qualification au niveau régional, caractérisées par des actions en faveur de la masse, de l'élite et de la formation des cadres.
Ce droit est limité à cinq années prorogées, le cas échéant de la durée du service national actif. A l'issue de cette période, le droit de continuer à exercer sera accordé aux professeurs qui auront suivi un stage de formation continue (dont les modalités seront définies ultérieurement) organisé à l'école nationale de ski et d'alpinisme".
 

BREVET D'ETAT DE SKI, OPTION SKI ALPIN, 3ème DEGRE, EXPERT

arrowArrêté du 29/12/1979, article 2
"L'option ski alpin du troisième degré confère à sont titulaire le droit d'exercer des fonctions de direction, de coordination et d'enseignement au niveau national".
arrowArrêté du 20/05/1994, article 19
"Le B.E.S, option ski alpin, 3ème degré est admis de plein droit en équivalence au B.E.E.S 2ème degré, option ski alpin".
 

BREVET D'ETAT DE SKI, OPTION MONITEUR DE SKI ALPIN POUR ENFANTS

arrowArrêté du 26/12/1979 portant création de l'option moniteur de ski alpin pour enfants de la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, article 2
"L'option moniteur de ski alpin pour enfants confère à son titulaire le droit d'enseigner le ski alpin aux enfants de moins de treize ans sur les pistes aménagées et balisées depuis la classe "accueil" jusqu'à la classe 4 incluse de la progression de l'enseignement du ski alpin pour enfants définie par la commission consultative du ski.
Ce droit est limité à cinq années prorogées, le cas échéant, de la durée du service national actif. A l'issue de cette période, le droit de continuer à enseigner sera accordé aux moniteurs qui auront suivi un stage de formation continue.
Les modalités d'organisation de ce stage seront définies ultérieurement.
 

BREVET D'ETAT DE SKI, OPTION ENTRAINEUR DE SKI ALPIN DE COMPETITION, 1er DEGRE

arrowArrêté du 22/11/1979, article 2
"Le titre d'entraîneur premier degré de ski alpin de compétition permet à son titulaire d'entraîner les équipes de club de la Fédération française de ski et des fédérations affinitaires dans les conditions définies par le ministre chargé des Sports sur proposition de la commission consultative du ski. L'entraîneur premier degré de ski alpin de compétition conserve le droit d'exercer tant que son brevet d'Etat de ski (option "ski alpin du premier degré, moniteur") visé à l'article 3 ci-après est en cours de validité.
 

 

BREVET D'ETAT DE SKI, OPTION ENTRAINEUR DE SKI ALPIN DE COMPETITION, 2ème DEGRE

arrowArrêté du 22/11/1979, article 2
« Le titre d'entraîneur deuxième degré de ski alpin de compétition permet en outre à son titulaire d'entraîner les équipes de niveau régional appartenant à la Fédération française de ski ou aux fédérations affinitaires, d'assurer la formation des candidats aux titres d'entraîneur premier et deuxième degrés, de diriger et de coordonner les actions d'entraîneur premier degré. Le droit d'exercer est limité à cinq années prorogées le cas échéant, de la durée du service national actif. A l'issue de cette période, le droit de continuer à exercer sera accordé
aux entraîneurs qui auront suivi un stage de formation continue organisé sous l'autorité de la Fédération française de ski ».
Arrêté du 20/05/1994, article 19
« Le B.E.S, option entraîneur de ski alpin de compétition 2ème degré est admis de plein droit en équivalence au B.E.E.S 2ème degré, option ski alpin" ».
 

BREVET D'ETAT DE SKI, OPTION ENTRAINEUR DE SKI ALPIN DE COMPETITION, 3ème DEGRE

arrowArrêté du 22/11/1979, article 2
« Le titre d'entraîneur troisième degré de ski alpin de compétition permet à son titulaire d'exercer des fonctions d'entraînement, de direction et de coordination au niveau national ».
B.E.E.S du 1er DEGRE DE L'OPTION SKI ALPIN (MONITEUR NATIONAL)
arrowArrêté du 25/10/2004 modifié, article 1
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin", atteste pour tout public les compétences requises du moniteur professionnel de ski alpin pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et de ses activités dérivées définies en annexe VII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement sur le domaine skiable.
Il permet à son titulaire d'exercer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski alpin et tout type d'engin dérivé de ce matériel, sur pistes et hors des pistes, à l'exception des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. Il confère le droit de porter le titre de moniteur national. »
 

ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE

arrowArrêté modifié du 12/08/1988, article 12-3
"L'attestation de qualification et d'aptitude confère à son titulaire le droit d'encadrer le ski alpin de manière autonome et sur les pistes balisées dans une structure d'enseignement agréée aux classes débutants, 1 et 2 (adultes et enfants) du mémento de l'enseignement du ski français".
 

B.E.E.S du 2ème DEGRE, OPTION SKI ALPIN

arrowArrêté du 20/05/1994, article 1er
"Le deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option "ski alpin", confère à son titulaire la compétence requise pour l'entraînement en ski alpin et activités assimilées, la préparation, l'accession et l'encadrement du sport de haut niveau dans cette discipline". 
 

Remarque : Encadrement, enseignement, animation des activités dérivées du ski alpin

arrowArrêté du 25/10/2004, annexe VII
« La présente annexe a pour objet de préciser la notion d'activités dérivées évoquées dans l'article 1er du présent arrêté.
La notion d'activités dérivées se caractérise par la combinaison des critères suivants :
Activités de glisse par gravité ou de déplacement sur neige à l'aide d'engins de formes variées pour tout type de public ;
Activités s'exerçant dans le milieu montagnard enneigé à l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme.
En complément des formes usuelles de pratique du ski alpin (ski de piste, ski hors pistes (1), ski de compétition, free ride, free style, ski acrobatique, ski cross, saut...), sont listées, à titre d'exemple, les activités dérivées suivantes les plus fréquemment pratiquées :

indent1le surf des neiges sous toutes ses formes ;
indent1le télémark ;
indent1le vélo à ski ;
indent1la raquette à neige.
Cette liste est non limitative.

Les diplômes autorisés pour l'enseignement du ski alpin définis en annexe VIII permettent l'enseignement du ski alpin et de ses activités assimilées définies ci-dessus, dans la limite des prérogatives de chaque diplôme au niveau technique, terrain de pratique et public encadré.
(1) La notion de hors pistes intègre l'activité de ski de randonnée et concerne toutes les activités dérivées du ski alpin. »
 

Encadrement, enseignement, animation du ski de fond par des moniteurs de ski alpin

arrowCirculaire N°DS/DSC1/2010/403 du 29 novembre 2010 relative à l'extension, à titre expérimental, des conditions d'exercice des titulaires des BEES de ski alpin et de ski nordique de fond du premier degré exerçant dans une structure qui bénéficie du double agrément
Afin de favoriser le maintien et le développement de l’encadrement des activités de ski et à titre expérimental pour la saison 2010-2011, après avis favorable des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, les dispositions suivantes sont arrêtées :
1°) Les titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » exerçant au sein d’une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d’enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski nordique de fond dans les limites ci-après :
a) l’encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être assuré par des moniteurs de ski nordique de fond ;
b) l'encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est limité aux pistes balisées et aux mineurs de moins de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant et 1 défini par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne conformément au mémento de l'enseignement du ski nordique de fond français.
2°) Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond", exerçant au sein d'une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d'enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski alpin dans les limites ci-après :
a) l'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être assuré par des moniteurs de ski alpin ;
b) l'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est limité aux pistes balisées et aux mineurs de moins de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant défini par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, conformément au mémento de l'enseignement du ski alpin français tel que modifié par la même section, lors de sa séance du 24 novembre 2010.
arrowLa circulaire n°DS/C1/2010/331 du 08 septembre 2010 relative à l’extension, à titre expérimental, des conditions d’exercice des titulaires des BEES de ski alpin et de ski nordique de fond du premier degré est abrogée
arrowLa circulaire N.DS/DSC1Bl2011/461 du 30 novembre 2011 prolonge la durée de cette expérimentation, initialement fixée à la saison hivernale 2010-2011 qui n'a pas permis d'en évaluer tout l’impact.
arrowLa note de service n°  DS/C1/2013/364 du 15 octobre 2013 prolonge la période compte tenu de la création, intervenue respectivement en avril 2012 et en avril 2013, du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski alpin et du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond, considérant que les dispositions arrêtées dans la circulaire du 29 novembre 2010 s’appliquent aux titulaires de ces deux diplômes, au même titre que les titulaires des BEES du 1er degré, option « ski alpin » et « ski nordique de fond », seuls visés initialement.